Conditions d’utilisation

Éditeur

Les présentes conditions régissent l’usage du site CapilAtlas (www.capilatlas.com), édité par MTT Conseil, société par actions simplifiée au capital de 6 000 €, siège social à La Garenne-Colombes (92250), France — RCS Nanterre 519 189 369 — SIRET 519 189 369 00035 — contact@capilatlas.com. Le détail figure dans les mentions légales.

Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions. Déclarer un prix vaut aussi acceptation de l’article 4.

1. Objet du service

CapilAtlas est un site d’information indépendant sur la perte de cheveux. Il propose gratuitement :

• des pages d’information et des guides sur trois solutions : la greffe, la tricopigmentation, le complément ou la prothèse capillaire ;
• un questionnaire qui compare ces solutions à vos préférences, calculé dans votre navigateur, et un tableau comparatif ;
• un annuaire factuel de professionnels, chaque information avec sa source ;
• un observatoire des prix, fait de statistiques sur des prix déclarés par des utilisateurs.

Le site ne vend rien, ne prend aucun rendez-vous et ne transmet aucune demande aux professionnels.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement et sans compte. Les frais de connexion à internet restent à votre charge. Nous nous efforçons de le garder disponible sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour une maintenance, une mise à jour ou une panne.

Il est interdit de perturber le site ou d’en détourner l’usage : envois automatisés, extraction massive, tentative d’intrusion. Nous pouvons alors bloquer l’accès concerné.

3. Compte et connexion par code

Un compte n’est nécessaire ni pour consulter le site ni pour déclarer un prix. La connexion se fait sans mot de passe : un code à 6 chiffres est envoyé à l’adresse e-mail saisie. Il vaut 10 minutes, ne sert qu’une fois et se bloque après 5 essais. Après 10 codes erronés en 24 heures, l’adresse ne reçoit plus de code et ne peut plus se connecter pendant 24 heures au plus. La session dure 30 jours au plus (7 pour un compte de l’équipe), ou jusqu’à la déconnexion.

Vous êtes responsable de l’accès à votre messagerie : qui y accède peut recevoir un code. Vos déclarations de prix ne sont jamais rattachées à votre compte. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment à contact@capilatlas.com.

4. Déclarations de prix et justificatifs

En déclarant un prix, vous vous engagez à :

• déclarer sincèrement un devis que vous avez reçu ou une prestation que vous avez payée, ou dont vous avez eu connaissance directement ;
• ne déclarer que des faits (montant, date, lieu, caractéristiques), sans avis ni appréciation sur un professionnel ;
• ne saisir aucune information qui identifie une personne, vous ou un tiers ;
• ne pas déclarer pour le compte d’un professionnel, ni pour en favoriser ou en défavoriser un.

Licence. Vous autorisez MTT Conseil, gratuitement et pour toute la durée des droits éventuels, à conserver votre déclaration et à l’utiliser dans les statistiques de l’observatoire. Une déclaration n’est jamais publiée seule : seules des statistiques le sont, à partir de 5 déclarations publiées pour un même groupe, venant d’au moins 3 professionnels différents sauf sur la fiche d’un établissement (voir la méthodologie).

Justificatif. Facultatif, un devis ou une facture permet de marquer le prix « vérifié ». Le joindre demande de cocher une case qui autorise l’équipe de modération à le consulter. Vous pouvez y masquer votre nom et votre adresse. Il n’est vu que par l’équipe de modération, n’est jamais publié et il est supprimé au plus tard 7 jours après la modération, et dans tous les cas 90 jours après l’envoi.

Retrait. Vous pouvez retirer votre consentement et demander le retrait d’une déclaration en écrivant à contact@capilatlas.com. Nous ne conservons ni votre nom ni votre adresse e-mail : donnez-nous de quoi la retrouver (solution, montant, mois, établissement).

5. Modération

Chaque déclaration est relue par une personne de l’équipe avant d’être comptée. Elle peut être refusée ou retirée, notamment si :

• son montant est incohérent avec la prestation décrite ;
• elle semble en double, automatisée ou destinée à fausser les statistiques ;
• elle contient un avis, une donnée personnelle ou un contenu illicite ;
• le justificatif ne correspond pas à la déclaration.

Aucune déclaration reçue n’est refusée ni retirée par un programme seul. Le site limite automatiquement le nombre de déclarations envoyées depuis une même connexion, et le nombre de justificatifs reçus chaque jour. Une déclaration se fait sans compte ni adresse e-mail : nous ne pouvons donc pas vous prévenir d’un refus, mais vous en donnons le motif si vous nous écrivez.

6. Annuaire des professionnels

Les fiches présentent des informations factuelles sur des professionnels, chacune rattachée à sa source : registre officiel, site officiel, annuaire tiers ou rédaction. Une présentation peut être générée automatiquement à partir du site officiel : elle est alors signalée comme telle. Une fiche n’est ni une recommandation, ni une évaluation, ni un label.

Aucun professionnel ne paie pour figurer dans l’annuaire ni pour y être mieux placé. Les critères d’inclusion et l’ordre d’affichage sont décrits dans Référencement et classement. Les avis Google affichés sur certaines fiches sont ceux de Google, que nous ne contrôlons pas (Avis Google). Un professionnel peut faire corriger ou retirer sa fiche : procédure et délais.

7. Pas d’avis médical

Les contenus du site sont des informations générales. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un avis médical, ni une prescription, et ne remplacent pas une consultation. Le questionnaire compare les solutions à vos préférences : il ne dit pas laquelle vous convient. Pour toute question sur votre santé, consultez un professionnel de santé.

8. Responsabilité

Nous veillons à l’exactitude des informations publiées, avec leur source et leur date, sans pouvoir garantir qu’elles sont complètes et à jour : un professionnel peut changer d’adresse, de prix ou de pratique. Les prix de l’observatoire sont des données déclaratives, ni un tarif ni un devis. Vérifiez auprès du professionnel toute information avant de vous engager.

Vous restez seul juge de vos choix. MTT Conseil n’est pas partie aux relations entre vous et un professionnel, et ne répond pas du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie, ni des avis publiés sur Google. Ces stipulations ne limitent pas les droits que la loi vous reconnaît, en particulier comme consommateur.

9. Propriété intellectuelle

Le nom CapilAtlas, l’identité visuelle, les textes, l’interface et la base de données du site sont protégés. Vous pouvez les consulter et en citer de courts extraits avec leur source. Toute autre reproduction, et toute extraction répétée ou systématique de la base (fiches, prix), demande notre accord écrit. Les statistiques de l’observatoire peuvent être citées avec la mention « CapilAtlas, données déclaratives » et leur date.

Les noms, marques et logos des professionnels restent la propriété de leurs titulaires : ils sont repris pour les identifier, et retirés sur simple demande. Certaines données viennent de sources ouvertes, citées sur les fiches : registres publics (SIRENE de l’INSEE, FINESS, Annuaire Santé) et données © les contributeurs d’OpenStreetMap (licence ODbL).

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Le site n’utilise pas de cookie publicitaire. Les cookies de mesure d’audience (Google Analytics) ne sont déposés qu’avec votre accord, donné ou refusé dans le bandeau et modifiable à tout moment par le lien « Gérer les cookies », en bas de chaque page : voir la section « Cookies » de la politique.

11. Services de tiers et liens

Certaines fiches affichent un encadré fourni par Google : la note et les avis du lieu, et un lien vers Google Maps. En l’utilisant, vous acceptez les conditions d’utilisation additionnelles de Google Maps, et Google traite vos données selon sa politique de confidentialité.

Le plan des fiches est composé d’images d’OpenStreetMap. Les liens vers les sites des professionnels et d’autres sites mènent à des contenus que nous ne contrôlons pas.

12. Signalement et contact

Pour signaler un contenu illicite ou inexact, ou exercer un droit de réponse : voir les mentions légales. Pour faire corriger ou retirer une fiche : procédure et délais. Pour toute autre question : contact@capilatlas.com.

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour suivre une évolution du site ou de la loi. La date de mise à jour figure en tête de la page, et une modification importante est signalée sur le site. Les conditions applicables sont celles en ligne lors de votre visite ou de votre déclaration.

14. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français, sans vous priver, si vous êtes consommateur, des protections impératives de votre pays de résidence. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à contact@capilatlas.com : nous cherchons une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction que la loi désigne.